Facebook Pixel
✆ : 06 42 00 41 55

Immobilier : une fiscalité avantageuse pour vos investissements

0

Expatriés, vous bénéficiez de conditions favorables et de certains avantages fiscaux pour l’achat d’un bien en France

Acheter en empruntant pour limiter son IFI

En tant que non résident, si vous empruntez pour acheter un bien immobilier en France vous pouvez réduire l’assiette de votre IFI.  Il peut être plus avantageux, notamment sur le plan de l’IFI,  de conserver vos placements et d’emprunter pour diminuer la valeur nette de votre investissement immobilier.

En effet, l’IFIdes non-résidents est calculé essentiellement sur leur patrimoine immobilier net situé en France – c’est à dire déduction faite du passif attaché aux biens – et non sur leurs placements, même si ces derniers sont situés en France (comptes bancaires, assurances vie).
Voici un exemple

M. et Mme Nonrésidents habitent à Singapour.

Ils souhaitent acquérir un petit appartement à Paris pour le louer dans un premier temps et pour loger leurs enfants quand ceux-ci seront étudiants.

Valeur de l’appartement : 250.000 EUR.

Le couple possède une maison en France dont la valeur actuelle est de 1.100.000 EUR.

M.et Mme Nonrésidents ont également environ 300.000 EUR d’économies placées en France.

S’ils utilisent leurs économies pour acquérir ce bien, leur patrimoine immobilier en France s’élèvera à 1.350.000 euros. Par conséquent ils seront assujettis à l’IFI car leur patrimoine net sera supérieur à 1.300.000 euros.

S’ils empruntent 200.000 euros pour faire cette acquisition, leur patrimoine net immobilier en France s’élèvera à 1.150.000 euros (biens immobiliers – capital restant dû). Tant que leur patrimoine net sera inférieur à 1.300.000 euros, ils ne seront pas assujettis à l’ISFIet pourront en outre conserver leurs liquidités.

Acheter pour bénéficier d’avantages en cas de location

cps_sept2016_4

Les intérêts d’emprunts et les charges liées à la location sont déductibles des revenus fonciers. En tant que non résident, si vous percevez des revenus fonciers en France, vous êtes soumis à l’impôt et aux prélèvements sociaux sur ces revenus. Cependant, vous bénéficiez des mêmes avantages fiscaux que les résidents lorsque vous louez un bien (location meublée ou non). Notamment, vous pouvez déduire de vos revenus fonciers les intérêts d’emprunts et charges liées à la location. Une raison de plus pour emprunter pour acquérir, de façon à augmenter les charges déductibles de vos revenus fonciers.

Et en cas de revente du bien immobilier ?

cps_sept2016_3L’impôt sur la plus-value est élevé lorsque le bien vendu n’est pas la résidence principale du vendeur (ce qui sera votre cas) et l’exonération complète pour durée de détention n’intervient qu’après 30 ans…

Cependant, on a pu constater ces derniers mois une amélioration de la situation des non-résidents en matière d’impôt sur la plus-value avec notamment :

Une baisse du taux d’imposition : ce taux a été harmonisé pour tous les non-résidents. Désormais, le même taux de 19% s’applique aux résidents et non-résidents (avec abattements à partir de la sixième année) auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux (15.5%). Auparavant ce taux pouvait être de 33.33% (plus prélèvements sociaux de 15.5%) voire plus suivant le lieu de résidence.

Certaines exonérations sont spécifiques aux non-résidents. Par exemple une exonération de 150.000 euros par cédant en cas de première vente d’un bien immobilier en France (code général des impôts art 150U II 2e). Sous conditions, cette exonération s’applique même dans le cas où le bien a été loué.

Voici un exemple :

4 ans après leur acquisition, M et Mme Nonrésidents décident de vendre leur appartement. Valeur de l’appartement au moment de la revente: 350.000 euros, soit une plus-value de 100.000 euros.

Cet appartement a été loué jusqu’à un mois avant la vente. Néanmoins M et Mme Nonrésidents ne paieront aucun impôt sur cette plus-value car les conditions de l’article 150U II 2e du CGI sont remplies: Ils sont non-résidents, il s’agit de leur première vente, le bien a été loué mais est vendu dans les 5 ans du transfert de résidence des époux à l’étranger (il n’y a pas de condition de délai si le bien est à la libre disposition du vendeur au 1er janvier de l’année de la vente), ils ont été résidents fiscal en France dans le passé pendant au moins deux ans.

Si vous désirez acheter un bien à Paris ou en région parisienne, CPS Immo peut vous accompagner pour la recherche des biens, pour la négociation et même pour votre installation !

CPS Immo chasseur d’appartements pour Paris et sa région.
Contactez-nous dès aujourd’hui : cc@cpsimmo.fr ou par téléphone au +33 6 42 00 41 55

cps Immo

Article à jour au 23/09/2016.

Comments are closed.