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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION D’UN SITE INTERNET

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
La société est libre de modifier à tout moment le contenu de ces conditions générales d’utilisation. Il est donc recommandé aux utilisateurs  de s’y référer régulièrement.

Article 1 – Informations légales

Le présent site est édité par la société ci-après : MGCC Immo, Services, SAS au capital de 5 000 euros, domiciliée au 4 rue des Renaudes, 75 017 Paris, immatriculée au RCS de Paris 803973841.  Carte professionnelle transactions délivrée par la préfecture des Yvelines n° T 1702

Le présent site est hébergé par la société OVH, SARL OVH domiciliée au 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX| FRANCE.Le présent site est géré par la société MGCC Immo, CPS Immo qui en assure seule l’exploitation et se réserve le bénéfice de tous droits liés.

Directrice de Publication : Catherine Callède

Article 2 – Accès au site

Les équipements permettant l’accès au présent site sont à la charge exclusive de l’utilisateur ainsi que les frais de télécommunications liés à leur utilisation.
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent l’accès au site.
Il lui appartient également de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger son ordinateur  et ses données d’éventuels virus informatiques.
Pour le bon fonctionnement des services proposés par le présent site, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes le concernant.

Article 3 – Utilisation autorisée

L’utilisateur est autorisé à consulter et à utiliser les informations produites par le présent site à des fins strictement personnelles et privées, afin de s’informer sur les services proposés par la Société.

Toute autre utilisation notamment à des fins commerciales est interdite.

L’utilisateur s’interdit d’utiliser le site d’une manière susceptible de provoquer une détérioration délibérée du site ou des logiciels et matériels qui lui sont associés ou d’une manière qui entraverait ou empêcherait délibérément le fonctionnement total ou partiel du site temporairement ou définitivement.

 Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour./li>

 

Article 5 – Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 6 – Données personnelles

 Article 7 – Limitation de responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par internet.

Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ;
  • du fait du non respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Par ailleurs, les informations mises à disposition de l’utilisateur par le présent site le sont à titre purement informatif, sans que leur pertinence ni leur exactitude ne puissent  être garanties par la société.

Le site contient ou peut contenir des hyperliens vers des sites ou pages web de tiers, ou y faire référence de manière indirecte.

La société ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu ou des caractéristiques desdits sites ou pages, ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

En raison de contraintes liées au réseau internet, l’utilisateur reconnaît que la société ne peut garantir une sécurisation totale de l’échange des données. En conséquence, la société ne pourra être tenue responsable des préjudices résultant de la transmission par l’utilisateur de tout type d’information via le présent site ou via toute forme de messagerie électronique.

Article 8 – Litiges

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales, il sera d’abord recherché une solution à l ‘amiable.

A défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétences des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Article 9 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les services proposés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante :

contact@cpsimmo.fr

MGCC Immo « Callede Property Services » est une SAS dont le siège est à Paris au 111 avenue Victor Hugo, 75 584 Paris Cedex 16. Cette société est dédiée à la Transaction immobilière, la chasse d’appartements, recherche d’appartement et agent Immobilier.

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